Christophe Chantepy


De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000042963507(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
president
JORFTEXT000039281952(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038793570(source JORF)
réintégration
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-17"
duree="cinq ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000031144670(source JORF)
détachement
11 Septembre 201511/09/2015
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:
République hellénique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000030960370(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028869013(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026170641(source JORF)
mise à disposition
12 Juillet 201212/07/2012
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000026052546(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052255(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025893323(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893301(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000021575303(source JORF)
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Chantepy (Christophe)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000647389(source JORF)
admission
07 Juillet 200707/07/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-07"
JORFTEXT000000243670(source JORF)
réintégration
12 Mai 200712/05/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-05-06"
JORFTEXT000000427942(source JORF)
disponibilité
12 Janvier 200712/01/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000636371(source JORF)
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
Suppléant
Groupe:
Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel
suppleant
president
JORFTEXT000000447120(source JORF)
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Christophe Chantepy
Objet:
président suppléant
Groupe:
Conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 et n° 85-384 modifiés
suppleant
president
JORFTEXT000000604167(source JORF)
nomination
30 Juillet 200330/07/2003
De: Christophe Chantepy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000224382(source JORF)
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000399069(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200014/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000399576(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734507(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000368169(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 compétente pour la fonction publique de l'Etat
JORFTEXT000000369357(source JORF)
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Christophe Chantepy
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000379065(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1994 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000554464(source JORF)
composition
29 Juillet 199529/07/1995
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000554149(source JORF)
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000554303(source JORF)
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000549298(source JORF)
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000000545737(source JORF)
composition
28 Septembre 199328/09/1993
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342296(source JORF)
nomination
02 Octobre 199002/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.